Conditions générales de vente

IDENTITÉ

Concept Oh phil du massage créé par Philippe DELATTRE, tous droits réservés.
Oh phil du massage est une micro-entreprise SIREN : 850 922 048
Site Internet : https://oh-phil-du-massage.business.site
E-mail : ohphildumassage@gmail.com
Représentant légal : Philippe DELATTRE
16 rue Du Guesclin 59200 Tourcoing France
0684488057  

 

LOGO/IDENTITÉ GRAPHIQUE :

Réalisés par Elise JAUBERT, Designer graphique.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Philippe DELATTRE – Oh phil du massage

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Oh phil du massage », entreprise individuelle immatriculée par Philippe DELATTRE sous le numéro SIREN 850922048, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.ohphildumassage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Oh phil du massage ».
« Oh phil du massage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Oh phil du massage » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Oh phil du massage » réalisée par Philippe DELATTRE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Philippe DELATTRE en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de « Oh phil du massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Philippe DELATTRE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Oh phil du massage » sont disponibles sur le site internet www.ohphildumassage.fr. Philippe DELATTRE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Oh phil du massage » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet sur LILLE situé Boulevard de la iberté, 59000 LILLE en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « Oh phil du massage » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse des bureaux de Philippe DELATTRE.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Oh phil du massage ».
Le client s’engage à mettre à disposition de « Oh phil du massage » un espace (minimum 10 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Oh phil du massage » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou sur le site internet. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.ohphildumassage.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Oh phil du massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Oh phil du massage » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Oh phil du massage » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Oh phil du massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures accompagné d'un représentant légal.

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.ohphildumassage.fr.
« Oh phil du massage » est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués avec TVA.
« Oh phil du massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail ou site internet(l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.ohphildumassage.fr. Pour cela, « Oh phil du massage » devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Oh phil du massage » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par espèce, carte bleu, paypal, virement banquaire) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal ou par mail (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Oh phil du massage » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Oh phil du massage - Philippe DELATTRE – 16 Rue DU GUESCLIN 59200 TOURCOING.
« Oh phil du massage » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Oh phil du massage » uniquement par mail au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Oh phil du massage » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Oh phil du massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Oh phil du massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Oh phil du massage » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Philippe DELATTRE, « Oh phil du massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Oh phil du massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Oh phil du massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention

« Oh phil du massage » déploie son activité principalement au domicile de ses clients sur la Metropole LILLOISE, mais également en milieu professionnel et en cabinet au Salon Boulvard de la Liberté 59000 LILLE.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir.
Sans frais supplémentaire pour les déplacements dans un rayon de 30km autour de LILLE. En dehors de ce rayon, des frais de déplacement sont à prévoir en plus des tarifs indiqués sur le site internet de « Oh phil du massage » pour une prestation sur les secteurs suivants :
+10€ de 1km a 10km suplementaires
+15€ de 11km a 15km suplementaires
En dehors de ces secteurs et pour les déplacements en milieu professionnel, « Oh phil du massage » informera sur demande des frais de déplacements spécifiques à prévoir en fonction du lieu de son intervention.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle

Philippe DELATTRE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments suivants sur le site www.ohphildumassage.fr : les textes, graphismes, logos. Philippe DELATTRE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Oh phil du massage ».
Photos & images : libre de droit
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Oh phil du massage » ou autres éléments du site www.ohphildumassage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Philippe DELATTRE.

10- Responsabilité civile professionnelle

Philippe DELATTRE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Philippe DELATTRE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Philippe DELATTRE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.